Qu’est-ce qu’un ERP ou Établissement recevant du public ?
Un ERP est un bâtiment qui est accessible au public. L’entrée dans ce genre d’établissement peut être payante, sur invitation, gratuite, ou restreinte. Un établissement accessible uniquement aux employés n’est pas considéré comme ERP. Il existe plusieurs types d’ERP et ils sont catégorisés selon leur secteur d’activité et leur capacité. Ils sont également soumis à obligations sécuritaires strictes en matière d’accessibilité et de normes anti-incendie.
Selon l’article R 123.2 du Code de la construction et de l’habitation : « Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel« .
Un ERP (établissement recevant du public) doit s’adapter à différentes normes spécifiques d’où la nécessité de passer par des experts. La construction ou la rénovation d’un bâtiment ERP ne peut se faire sans avoir effectué des études de faisabilité au préalable. Le lieu doit être adapté au projet, c’est-à-dire, répondre à toutes les exigences en termes de sécurité incendie et d’accessibilité. Ces règles sont obligatoires dès le moment de la construction du bâtiment, mais aussi durant toute la durée de son exploitation. L’objectif est de limiter les risques d’incendie et faciliter l’alerte et l’évacuation des hôtes en cas de danger.
Les ERP sont catégorisés en 2 groupes et selon leur capacité à recevoir du public.
| Groupe | Catégorie | Effectif |
|---|---|---|
| 1er groupe | 1 | > à 1500 personnes |
| 2 | De 701 à 1500 personnes | |
| 3 | De 301 à 700 personnes | |
| 4 | Jusqu’à 300 personnes (à l’exception des ERP 5e catégorie) | |
| 2e groupe | 5 | En fonction de seuils d'assujettissement |
Un ERP peut être également classé selon son exploitation. Par exemple :
Un bâtiment ERP est soumis à plusieurs obligations. Plusieurs procédures administratives strictes sont à respecter, peu importe le projet : création, modification, ou aménagement.
Seul un architecte spécialiste en Bâtiment ERP peut garantir la conformité ainsi que la sécurité d’un ERP.
Plusieurs étapes administratives doivent être réalisées. Il y a les autorisations de travaux à obtenir auprès du service d’urbanisme dont le délai d’instruction peut aller jusqu’à 5 mois, mais aussi le permis de construire dont le délai d’instruction peut aller jusqu’à 6 mois. Après une étude approfondie réalisée par les commissions qui y sont habilitées, le Maire pourra donc autoriser ou non les travaux.
Les travaux peuvent commencer dès l’obtention de l’autorisation auprès de la mairie. Les architectes spécialisés en ERP pourront s’assurer du respect et de la vérification réglementaire de l’ensemble des travaux durant et après la construction.
L’architecte spécialiste en Bâtiment ERP pourra vous guider et vous aider à obtenir les autorisations nécessaires pour l’ouverture de votre enseigne. Il pourra vérifier la conformité de la construction et des différentes installations selon le type et la catégorie de votre établissement. Cela facilitera l’obtention d’un avis favorable de la commission qui est chargée de l’autoriser l’ouverture d’un ERP.
Plusieurs points sont aussi obligatoires concernant la sécurité d’un bâtiment ERP.
Dès le premier jour d’ouverture d’un ERP, il est obligatoire de tenir un registre de sécurité concernant les travaux réalisés, quelle que soit leur nature, les formations suivies par le personnel, les équipements anti-incendie en place, etc. Cet historique va faciliter la vérification périodique des installations, la planification des entretiens à prévoir, etc.
Selon l’article R. 4227-39 du Code du travail : Tous les 6 mois, des exercices de sécurité doivent être effectués par les salariés, afin qu’ils s’entrainement à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ainsi, le personnel devra être formé aux normes de sécurité incendie et aussi à la manipulation des différents équipements.
Différents affichages doivent également être visibles au sein d’un ERP. Il s’agit des consignes de sécurité en cas de sinistre, mais aussi le plan d’intervention avec les différents numéros d’urgence (centre de secours, pompiers, etc.).
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L’architecte pour établissement public peut effectuer différentes missions extrêmement variées. Pour la réalisation ou la rénovation d’un ERP, il peut :
Pour tous vos projets de construction ou de rénovation d’un établissement recevant du public, faites confiance à notre agence spécialisée en bâtiment ERP située dans le Var.
Depuis 2009, l’Agence d’architecture Pascal Lestringant vous apporte son expertise dans chacun de vos projets. Les nombreuses réalisations de notre agence vous témoignent de notre savoir-faire pour nous adapter et suivre les normes imposées aux ERP. Nous nous assurons de la mise en conformité de chaque projet afin d’obtenir les autorisations de travaux et d’ouverture dans les délais minimums.
Étant conscients de l’importance de votre image, nous mettons également un point d’honneur à mettre sur pied un projet qui vous ressemble. Nous nous engageons également à proposer des plans d’architectures qui s’adaptent à vos usagers. Notre agence spécialisée en Bâtiment ERP peut également étudier la faisabilité de chaque projet en prenant en compte et en s’adaptant à vos contraintes.
Selon l’article GN1 du règlement national de sécurité, plusieurs types de bâtiments peuvent nécessiter un architecte spécialisé ERP :
| J | Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (7) ; |
| L | Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ; |
| M | Magasins de vente, centres commerciaux ; |
| N | Restaurants et débits de boissons ; |
| O | Hôtels et pensions de famille ; |
| P | Salles de danse et salles de jeux ; |
| R | Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (8) ; |
| S | Bibliothèques, centres de documentation (2) ; |
| T | Salles d'expositions ; |
| U | Établissements sanitaires |
| V | Établissements de culte |
| W | Administration, banques, bureaux |
| X | Établissements sportifs couverts |
| Y | Musées (3) |
| PA | Établissements de plein air ; |
| CTS | Chapiteaux, tentes et structures (4) ; |
| SG | Structures gonflables ; |
| PS | Parcs de stationnement couverts ; |
| GA | Gares (5) ; |
| OA | Hôtels-restaurants d'altitude (5) ; |
| EF | Établissements flottants (6) ; |
| REF | Refuges de montagne (6). |