Architecte constructeur d’immeuble

La construction d’immeuble peut entrer dans le cadre d’un projet public ou privé. Il peut être initié par des professionnels tels que des investisseurs ou promoteurs immobiliers ou bien par des particuliers, une personne physique, une personne morale ou encore une personne publique (État). Que faire pour construire un immeuble ? Que faut-il savoir sur les démarches, le déroulement et la législation sur ce type de projet ?

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Pourquoi construire un immeuble ?

En général, la construction d’un immeuble intervient dans plusieurs cas :

Un projet d’ordre public

Il s’agit le plus souvent de projet appartenant à des collectivités, à des établissements publics, à l’État ou à une personne publique. L’immeuble se destine, alors, à un service public ou à un usage direct du public. Il est aménagé selon les principes d’utilisations collectives normales, autrement dit avec les aménagements nécessaires en fonction de son utilité.

Un projet de logements sociaux

On peut également édifier un immeuble au titre de logements sociaux. Ces projets résultent, généralement, de l’accord entre le gouvernement et les bailleurs et acteurs de l’habitat social. La programmation tout comme la conception, voire la construction requièrent l’expertise d’un architecte.

Un projet d’investissement locatif

Certains particuliers optent aussi pour la construction d’immeuble et non d’une maison individuelle pour se loger et rentabiliser leur investissement sur le long terme. Dès lors qu’ils disposent de terrain et des moyens financiers, ils peuvent bâtir un immeuble d’habitations ou un immeuble de bureaux qu’ils pourront louer.

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Démarche pour construire un immeuble

Quelles sont les démarches pour construire un immeuble ?

  • Choisir le terrain: il est plus intéressant de construire dans une zone à forte demande de logements et attractive (avec commerces, services et emplois, espaces verts… à proximité.)
  • Faire une étude de faisabilité : il doit obligatoirement être réalisé par l’architecte pour savoir quel type de construction y est adapté et afin d’obtenir un permis de construire.
  • Se conformer au PLU et règles d’urbanisme : l’architecte établit les possibilités de construction sur le terrain et s’assure qu’elles respectent le PLU, les règles d’urbanisme et la règlementation thermique.
  • Procéder à l’étude de la nature du sol: toujours dans le cadre de l’étude de faisabilité, l’architecte étudie aussi le sol pour savoir s’il répond aux règles de construction (est-ce qu’il peut supporter des étages, y a-t-il des risques de pollution, séisme, etc.).
  • Faire le plan d’aménagement du bâtiment et des logements : à ce stade, l’architecte peut décider de la future configuration de l’immeuble, notamment en ce qui concerne le nombre et les dispositions des logements, leur surface, les matériaux…
  • Demander un permis de construire : il faut adresser la demande auprès de la mairie concernée, cela peut prendre jusqu’à 6 mois et attendre encore 2 mois après son octroi s’il n’y a aucune opposition au projet de la part des riverains.
  • Avoir l’accord de la commune : en réalité, l’autorisation de la commune doit être obtenue bien avant de penser au projet, car il peut y avoir des contraintes concernant ce type de construction.
  • Penser au financement : les banques ou les bailleurs en SCI, en VEFA ou en copropriété ou autres investisseurs peuvent octroyer des financements à hauteur de 80 % sur la construction d’un immeuble. Ce financement est hautement recommandé même avec des fonds propres suffisants.
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Que dit la législation ?

  • Tout projet de bâtiment doit être en conformité avec le Code de la construction et les eurocodes. L’étude est remise aux mains de l’architecte. Le maître d’ouvrage choisit par la suite les différents intervenants sur la construction, à savoir le maître d’œuvre à la gestion du chantier, les différents fournisseurs, l’entreprise, les artisans, les sous-traitants et le contrôleur technique.
  • Un immeuble est soumis à des contrôles techniques réguliers pour vérifier qu’il respecte bien les règles de construction tout au long du chantier jusqu’à 3 ans après la fin du chantier. Ces contrôles sont une obligation et sont pris en charge par des organismes agréés, soit la CETE, la DDT ou bien la DREAL. Si les visites donnent lieu à un rapport de non-conformité, le chantier est arrêté ou l’occupation de l’immeuble sera interdite.
  • La législation exige les certificats de conformité attestant que l’immeuble jouit d’un raccordement aux services indispensables (électricité, eau, gaz de ville, etc.) et qu’il respecte la règlementation thermique et les normes d’accessibilité et de sécurité (accès PMR, normes parasismiques, incendie, etc.). Seuls les agents contrôleurs cités ci-dessus peuvent délivrer les certificats et autoriser la continuité des travaux.
  • Pour les bâtiments collectifs tels que les immeubles destinés à l’habitation, la législation française impose également la présence d’au moins un ascenseur à partir de 3 étages depuis le 1er octobre 2019.

Maison et immeuble : la différence juridique

Le terme maison individuelle qualifie un bâtiment d’habitation comprenant tout au plus deux logements superposés (surface minimale 15 m²) ou bien un bâtiment d’habitation avec une seule porte d’entrée. Le terme de bâtiment collectif est utilisé à partir de 3 logements superposés.

Alors, quand recourir à un architecte ?

Qu’il s’agisse de maison individuelle ou d’immeuble, le recours à un architecte est obligatoire quand la surface de plancher dépasse les 150 m² comme stipulé dans l’article 82 de la Loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (décret n° 2016-1738). De même quand l’instigateur du projet architectural est une personne morale.

L’architecte conçoit le projet de bâtiment collectif de manière à respecter les règles d’urbanisme, les normes parasismiques, la règlementation thermique et toutes les recommandations visant à rendre le bâti bioclimatique. Il peut entre autres devenir le maitre d’œuvre du projet.

Le prix moyen d’un architecte maitre d’œuvre s’élève en moyenne entre 10 à 12 % du total des travaux. Attention, ici le maître d’ouvrage devra faire appel à un architecte DPLG (diplômé par le Gouvernement) ou à un architecte avec un DEA (diplôme d’État d’architecte) ET un HMONP (habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre).

Pascal Lestringant – Architecte DPLG constructeur d’immeuble

Notre architecte Pascal Lestringant, expert en construction d’immeubles étudie la faisabilité de votre projet dans tout le Var(83). De l’étude de sol à la conception du projet et des plans en passant par la demande de permis de construire, la budgétisation et la maîtrise d’œuvre, nous vous proposons un accompagnement sur mesure. Grâce à nos compétences et notre savoir-faire, nous nous assurons que votre future propriété réponde à toutes les règles de construction : accessibilité, RT et sécurité.

Les étapes du chantier

Si 30 % à 50 % des futurs logements ne sont pas réservés, un promoteur immobilier obtiendra difficilement un financement. Pour un tel projet, il faut compter environ 18 mois de chantier en suivant plusieurs étapes.

  1. La préparation du terrain : on rase le bâtiment existant ou on terrasse le terrain au préalable pour rendre possible la nouvelle construction.
  2. Le gros œuvre : l’entreprise experte en gros œuvre érige l’ensemble de la structure porteuse de l’immeuble, à savoir les fondations, les niveaux du sous-sol ou infrastructure, les niveaux au-dessus du sol ou superstructure et la toiture.
  3. La partie du second œuvre : les entreprises et artisans, coordonnés par le maître d’œuvre, s’occupent du reste des travaux de finition tels que la menuiserie, la plomberie, l’électricité, le chauffage, la peinture, etc.
  4. La livraison : lorsque les logements sont fins prêts avec les certificats de conformité de rigueur, les logements sont livrés aux propriétaires.

Le prix de la construction d’un immeuble

Construire un immeuble coûte en moyenne entre 1 300 et 1 800 € le m² hors frais annexes. Pour les parties communes (couloirs, escaliers, circulations, parking), on rajoute plus de 10 % du coût de la construction. Quant aux frais annexes, ils sont aussi estimés en fonction de ce coût de construction. L’étude de sol représentera 1 %, les frais d’architecte 3 % et les contrôles techniques 2 %. Il faut prévoir un budget supplémentaire pour les raccordements électricité et eau.

Notons aussi qu’un immeuble de bureaux demandera des équipements techniques qui s’ajoutent aux dépenses supplémentaires. S’il s’agit d’un immeuble collectif accueillant du public, les contraintes normatives font grimper les dépenses en conséquence.

Enfin, le prix du terrain sera aussi un facteur qui peut alourdir le coût du projet. Un terrain prêt-à-bâtir sera forcément plus cher qu’un terrain à viabiliser. L’implantation et la superficie du terrain entrent également en jeu.

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